Politique de confidentialité
INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sonovibes.solutionevents.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriété du site
Le présent site sonovibes-solutionevents.com est la propriété de la société SonoVibes – Solution Events, Société par Action Simplifiée, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au : 14, Avenue de l’Europe, 77144 MONTEVRAIN.
Une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro de SIRET 893 169 805 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51893169805
Téléphone : +33. 6.51.40.00.43
Adresse e-mail : contact@sonovibes.solutionevents.com
Responsable publication : SonoVibes – Solution Events
Réalisation du site
Amélie YEM – Créatrice en contenus digitaux en Freelance – www.amelieyem.com
Hébergeur du site
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Production Musicale du site
PEYEN PROD – Artiste et BeatMaker – www.peyen.bandcamp.com
Yves Futuristique – Ingénieur de Son- www.instagram.com/yvesfuturistique
Marques
Les marques, et logos figurant sur le site sont des marques et logos déposés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse de leurs ayants droits est prohibée.
Liens hypertextes
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Cookie(s)
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Copyright
Textes et photos non contractuels, pouvant subir de légères variations. Toutes les images présentes sur ce site sont des images protégées par copyright. La reproduction et exploitation de ces images sont strictement interdites sans accord écrit au préalable.
Toutes les productions musicales ont des droits d’auteur et sont protégées auprès de la SACEM.
SonoVibes – Solution Events est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les contenus textuels, images, graphismes, logo et sons.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi française.
Loi informatique et libertés
Les utilisateurs du site sonovibes.solutionevents.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé « Des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques » et du chapitre III intitulé « Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données ».
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site sonovibes-solutionevents.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site sonovibes-solutionevents.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, SonoVibes – Solution Events ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sonovibes-solutionevents.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site sonovibes-solutionevents.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.